Reforme de la formation professionelle

Partager cette actualité :

15 MAR

Le 5 Mars dernier, Murielle Penicaud, ministre du travail annonce le grand Big Bang de la réforme de la formation professionnelle.

Après plusieurs mois de travail et négociations entre partenaires sociaux, de premières recommandations ont été livrées au gouvernement pour la mise en place de la réforme de la formation professionnelle, de l'alternance et de l'assurance chômage.

 


 

1. COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) CRÉDITÉ EN EUROS

Le CPF sera désormais crédité en euros.
Pour les salariés, le compte sera crédité de 500 €/an représentant 35h de formation.
Le plafond est de 5 000 € cumulé sur 10 ans

2. CPF SALARIÉS NON QUALIFIÉS

Les salariés non qualifiés bénéficieront d'une majoration pour un total de 800 €/an et un plafond de 8 000 € sur 10 ans

3. SALARIÉ À TEMPS PARTIEL

Les salariés à temps partiel bénéficieront de les mêmes droits
que les salariés à temps plein

4. CPF DE TRANSITION

Pour les formations longues, le CPF de transition permettra de financer le complément de formation grâce à une commission paritaire

5. UNE APPLICATION NUMÉRIQUE

Une application sera rendue disponible pour que le titulaire d'un CPF puisse s'inscrire à un stage de formation et le payer directement sans procédure administrative

6. UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ, LE CEP

Le rôle du CEP (Conseil en Évolution Professionnelle) va être renforcé pour accompagner davantage l'individu dans la structuration de son projet professionnel.
Un opérateur par région sera sélectionné pour proposer ce service

7. ACCÈS FAVORISÉ POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI

Plan d'investissement dans les compétences dont l'objectif est de former 1 million de demandeurs d'emploi dans les 5 ans à venir

8. COTISATION SOLIDAIRE POUR LES TPE & PME

Le plan de formation des TPE et PME de - de 50 salariés sera financé par une contribution des grandes entreprises en complément de la mutualisation financière existante

9. COTISATION SIMPLIFIÉE

Une seule cotisation obligatoire reprenant la formation et la taxe d'apprentissage sera versé par l'entreprise au même taux :
1,23% pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1,68% pour les autres

10. COLLECTE AUTOMATISÉE

La collecte des fonds initialement réalisée par les OPCA sera gérée par les URSSAF pour simplifier les démarches administratives

11. PLAN DE FORMATION SIMPLIFIÉ

Les différentes catégories du plan de formation seront supprimées afin de simplifier son utilisation

12. VOUS AVEZ DIT "INNOVATION PÉDAGOGIQUE"

Innovation pédagogique, formation innovantes et formation simplifiée en situation de travail seront encouragées dans cette réforme

 

LA GOUVERNANCE

France Compétences sera l'agence nationale qui remplacera le COPANEF, le COPAREF et le FPSPP.
Objectif : réguler le prix et la qualité des formations

Les "Opérateurs de Compétence" remplaceront les OPCA
Objectif : anticiper la mutation des métiers, la gestion de emplois, des compétences et la construction des plans de formation