Nouveautés

Retour

Ordonnance 2017_1386 comité social et économique Fusion DP CE et CHSCT

Le nouveau comité social et économique

  • 1 Jour
  • REF: 5-CSE-NOUV
  • Partager :

Introduction : objectif de l'ordonnance 2017-2386 du 22 septembre 2017

 

1. Champ d'application

  • Les entreprises concernées
  • Le calendrier de mise en place

2. La composition du CSE

  • Le président
  • La délégation du personnel : conditions d'éligibilité, nombre
  • La durée du mandat
  • Le statut des membres

3. Les moyens attribués au CSE

  • Les moyens matériels
  • Les moyens en personnes : salariés, experts extérieurs
  • Les moyens financiers : subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles

4. Les attributions

  • Les différents domaines de compétences
  • Les réclamations individuelles et collectives
  • Les informations et les consultations
  • Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
  • Le recours aux expertises
  • Le droit d'alerte
  • La gestion des activités sociales et culturelles

5. Les règles d'exercice du mandat

  • Les règles générales
  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • Les moyens de communication
  • La formation des membres

6. Le fonctionnement

  • Le règlement intérieur
  • Les réunions
  • Les commissions

Maîtriser les règles de fonctionnement du comité social et économique

Comprendre les différentes missions de cette nouvelle instance et les conditions de leur réalisation

L'ordonnance 2017_1386 a fusionné les DP, le CE et le CHSCT en une seule instance : le comité social et économique. Pour découvrir ce nouvel acteur de l'entreprise et comprendre ses principales caractéristiques, nous vous proposons le programme suivant

Pas de prérequis spécifique

- 1 support de cours version papier ou numérique, vidéo projecteur, tableau blanc

- Formateur/consultant ayant une expérience significative en entreprise sur le métier concerné et expert en formation avec en moyenne 10 ans d'expérience

Dates

Formations associées

TROYES

- Aube (10)

Prochaines formations
Toutes les dates de ce centre
Infos centre

Chosisir Feep Entreprises

C’est choisir la proximité pour vos formations en RH, Compta-Gestion  à Troyes dans le département de l'Aube.

C’est choisir la compétence avec plus des experts dans différents domaines : une offre de formation inter avec programmes standards, une élaboration sur mesure de programmes spécifiques en fonction de vos besoins en intraentreprise, une clientèle d'entreprises travaillant dans des secteurs diversifiés, une clientèle d'administrations et de collectivités locales.

C'est choisir une pédagogie participative, active : Nos formations pratiques combinent habilement les apports théoriques et les savoir-faire à travers des travaux concrets sur micro-ordinateurs proposés par nos formateurs et/ou nos stagiaires. Chaque apprenant dispose d'un poste de travail équipé du logiciel et de la version qu'il utilise dans le cadre de son entreprise.

C’est choisir un réseau : le réseau AGINIUS, leader de la formation professionnelle en France.assurant une réelle capacité logistique avec plus de 250 salles équipées et une capacité d’accueil de 2000 stagiaires par jour...