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Comité d'entreprise

Les attributions et les prérogatives du comité d'entreprise

  • 3 Jours
  • REF: 5-CE-ATTR
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Introduction : champ d'application, définition, missions, positionnement parmi les autres institutions représentatives de l'entreprise, évolutions récentes du cadre légal

1. La composition du comité

  •  Les participants
  • Le statut des membres du CE : crédit d'heures, droit de déplacement et de circulation, formation, confidentialité, protection

2. Le fonctionnement du comité

  • L'organisation interne : président, secrétaire, trésorier, bureau, règlement intérieur
  • Les commissions : obligatoires, facultatives
  • Les réunions : réunions ordinaires, réunions extraordinaires, réunions d'information, participants, déroulement, rémunération

3. Les moyens attribués au comité

  • Les moyens matériels
  • Les moyens en personnes : salariés, experts extérieurs
  • Les moyens financiers : personnalité civile du CE, subvention de fonctionnement, contribution patronale aux activités sociales et culturelles

4. Les obligations en matière d'information et de consultation du comité

  • Les consultations récurrentes
  • Les informations, bilans et rapports récurrents
  • Les consultations ponctuelles

5.  La procédure d'alerte

  • Le droit d'alerte économique : objet et déroulement
  • Le droit d'alerte sociale : objet et déroulement

6. Les attributions sociales et culturelles du comité

  • Définition
  • La gestion des activités : modalités possibles, principes à respecter

7. Les obligations du CE en matière de transparence financière

  • Les obligations comptables annuelles
  • L'obligation de transmettre l'état des comptes en fin de mandat

Maîtriser les règles de fonctionnement du comité d'entreprise

Comprendre les différentes missions afin de les exercer efficacement et sans risques

Connaître les droits et les obligations du comité d'entreprise

une formation destinée aussi bien aux employeurs qu'aux salariés élus, afin de connaître en détail leurs rôles respectifs dans l'animation du CE, ainsi que leurs obligations réciproques, et leurs droits

Aucun

- Évaluation des acquis en fin de stage

- Formateur/consultant ayant une expérience significative en entreprise sur le métier concerné et expert en formation avec en moyenne 10 ans d’expérience

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