Qualité de vie au travail et GPEC

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Formation

RH

Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

  • 2 Jours
  • REF: 5-RH-DPCE
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1. Introduction

  • Présentation générale des institutions représentatives du personnel

2. La mise en place des institutions représentatives du personnel

  • L'organisation des élections
  • L'élection des délégués du personnel
  • La mise en place du comité d'entreprise
  • Le contentieux de la désignation

3. Les fonctions des institutions représentatives du personnel

  • Les missions des délégués du personnel
    • Missions spécifiques
    • Missions supplétives
  • Les attributions du comité d'entreprise
    • Attributions économiques
    • Attributions sociales et culturelles
    • Attributions du comité central d'entreprise, des comités d'établissement et du comité de groupe

4. Le fonctionnement des institutions représentatives

  • L'organisation des délégués du personnel
  • L'organisation du CE
  • Les moyens d'action des institutions représentatives

5. Les moyens d'actions des organes représentatifs

  • L'attribution de la personnalité juridique
  • L'attribution du budget de fonctionnement
  • La mise à disposition d'un local
  • Le recours à expert
  • Le droit d'alerte

6. Les moyens d'action des salariés titulaires d'un mandat représentatif

  • Les libertés de circulation et d'expression
  • L'attribution de crédits d'heures

7. Le statut protecteur des représentants du personnel

  • La protection en cas de rupture du contrat de travail
  • Le délit d'entrave

8. Les grands points du droit du travail

  • Les sources du droit du travail
  • Les juridictions du travail
  • L'inspection du travail
  • Le règlement intérieur
  • Réglementation et aménagement du temps du travail
  • La rupture du contrat de travail (les différents types de licenciement)
  • Le chômage partiel
  • L'exercice du droit de grève
  • La formation professionnelle
  • La législation sur les travailleurs handicapés

- Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel

- Appréhender les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat

- Etre à même de bien représenter et assister les salariés

- Personnel RH, toute personne membre du CE ou DP

- Pas de prérequis spécifique

- Méthode participative et active

- Exposés pratiques

- Jeux de rôles

- Etude de cas

- Support de cours remis à chaque participant

- Formateur/consultant ayant une expérience significative en entreprise sur le métier concerné, et expert en formation avec en moyenne 10 ans d’expérience

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